INFORMATIONS JURIDIQUES — VIE PRIVÉE
Conditions générales d’utilisation
Le site du Docteur Anja Vujovic est un site à destination des patients à titre informatif. Il est également destiné aux professionnels de la santé pour permettre de faciliter la transmission des travaux scientifiques du Dr Anja Vujovic.
Article 1. Mentions légales
L’édition et la gestion du site est assurée par DRS OTH & VUJOVIC BVBA, située à Rue Hugo Verriest 42, 1780 Wemmel, Belgique. – N° d’entreprise : 0700540532.
Article 2. Conditions d’accès au site
L’accès au site internet du Docteur Anja Vujovic se fait sous réserve de l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. En visitant ce site Internet ou en utilisant les informations qui y figurent, vous en acceptez automatiquement les conditions générales.
DRS OTH & VUJOVIC BVBA se réserve le droit de modifier, de suspendre tout ou partie et de mettre à jour à tout moment le contenu du site ainsi que les présentes Conditions générales d’utilisation.
Article 3. Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site Internet ont été établies de bonne foi par le Docteur Anja Vujovic afin de fournir une information pertinente et indicative aux patients ainsi que toute personne intéressée par les travaux cliniques et scientifiques du Docteur Anja Vujovic. Ces informations sont communiquées à titre purement informatif et indicatif.
Si ces informations devaient toutefois se révéler incomplètes ou comporter des erreurs, le docteur Anja Vujovic ou la société DRS OTH & VUJOVIC BVBA ne peuvent nullement en être tenu responsables.
Les informations contenues sur ce site Internet ne remplacent pas les conseils, diagnostics et évaluations par un médecin.
De manière générale, DRS OTH & VUJOVIC BVBA ne peut être tenu pour responsable en cas de problème d’ordre technique de quelque nature que ce soit affectant la diffusion de son Site.
DRS OTH & VUJOVIC BVBA se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconques.
DRS OTH & VUJOVIC BVBA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption, suspension ou suppression du Site.
Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, DRS OTH & VUJOVIC BVBA ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment mais non limitativement, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site, et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de DRS OTH & VUJOVIC BVBA ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l’égard d’un tiers.
Article 4. La protection des données personnelles
4.1. Vie privée
DRS OTH & VUJOVIC BVBA entend respecter la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. L’accès aux ressources de base des sites internet ne nécessite la communication d’aucune donnée à caractère personnel telle que le nom, la date de naissance, l’adresse, ni le recours à une méthode d’authentification via login et mot de passe.
4.2. Espace personnel et formulaires
D’autres espaces utilisent des formulaires électroniques afin d’assurer divers services (prise de rendez-vous, annulation de rendez-vous, etc.). Les données que vous nous transmettez sont exclusivement traitées et utilisées pour l’usage défini dans ce cadre. Ces données ne font et ne feront pas l’objet d’un traitement pour une autre finalité.
4.3. Cookies
DRS OTH & VUJOVIC BVBA est toutefois susceptible de récolter des informations relatives à la connexion de ses visiteurs par l’intermédiaire de cookies et n’ayant pas pour but de récolter des informations personnelles. Les cookies sont présents sur le site Internet pour des raisons techniques et afin d’améliorer et d’adapter le contenu du site Internet.
Article 5. Liens externes
Le site Internet du Docteur Olivier OTH peut contenir des liens vers des sites Internet, produits et services de tiers. DRS OTH & VUJOVIC BVBA ne peut être tenu responsable du contenu de ces autres sites qui répondent à leurs propres chartes de confidentialité.
De la même manière, le site Internet du Docteur Oth peut être accessible via des liens externes de tiers sur lesquels DRS OTH & VUJOVIC BVBA n’exerce aucun contrôle. DRS OTH & VUJOVIC BVBA ne donne aucune garantie quant à la précision, la validité, la pertinence ou l’exhaustivité de toutes les informations que vous pouvez retrouver sur ces sites. DRS OTH & VUJOVIC BVBA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu de tels liens ou des liens figurant à leur tour sur ces sites.
Article 6. La propriété intellectuelle
L’ensemble des informations, logos, dessins, photos articles, vidéos ou tout autre contenu présents sur le site Internet sont protégés par le droit en vigueur. Ces éléments peuvent être protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, modifier, diffuser, vendre tout ou partie du contenu visuel, textuel ou audiovisuel du site Internet sans le consentement écrit du Docteur Olivier Oth.
En cas d’utilisation personnelle ou sans but lucratif, la source et les mentions de copyright et de propriété doivent être clairement mentionnées.
Article 7. Publicité et financement
Le site Internet n’accueille aucune forme de publicité et se finance exclusivement sur fonds propres.
Notre rédaction reste libre et indépendante de toute influence commerciale ou publicitaire.
Article 8. Législation applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit belge et exécutées en conformité avec celui-ci. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, rôle francophone, sont compétents.